Vendre du miel… les obligations

La réunion organisée le 9 novembre à Gourin a été exclusivement consacré aux obligations réglementaires et fiscales lié à vente de miel et aux divers produit de la ruche.

Voici le diaporama : https://drive.google.com/file/d/0BybIJYR0dCACN3RlRm5IY1Z3NF9ITDByOU1walk5NWphRy1n/view?usp=sharing

Comme très clairement expliqué sur le site internet de notre GDSA,

Tous les apiculteurs qui vendent ou cèdent du miel et autres produits de leurs ruches sont concernés par l’imposition et doivent être détenteurs d’un Numéro SIRET (ce numéro s’obtient auprès de la Chambre d’Agriculture de votre département (Pour le Morbihan , contacter Mme Pascale Graf Tél : 0297462205.

Les abeilles du poitou ont également fait une page très détaillé sur le sujet voici un extrait sur le régime micro BA…

Ce nouveau régime fiscal sera donc applicable lors des déclarations fiscales de 2017, au titre de l’imposition des revenus de l’année 2016. Il s’applique à partir du moment où le chiffres d’affaires (CA) de l’année d’imposition est inférieur à 82 200 €. Au dessus, c’est le régime du Bénéfice Réel qui s’applique. Lorsque le CA est inférieur ou égal à 350,57 €, il n’y a pas d’imposition, mais il faut néanmoins déclarer le CA réalisé. Le revenu imposable tiré de son activité apicole est égal à 13 % du CA. Il vient s’ajouter aux autres revenus imposables de l’apiculteur. Exemple : avec un CA de 4 000 €, le revenu imposable sera de 4 000 € X 13 % = 520 € (mais c’est le CA qui est déclaré).
- Composition du CA :
  - ventes de miel produit par son rucher,
  - autoconsommation et produits prélevés pour être donnés ou servant à un paiement en nature (ex : fermage),
  - toute autre somme encaissée au titre de l’activité apicole (subventions, primes, aides apicoles …).
Il y a obligation de tenir un journal des recettes qui enregistre toutes les rentrées d’argent. Au démarrage, il y aura une mise en œuvre progressive : pour les déclarations opérées dans les années 2017 et 2018, l’administration fiscale prendra en compte le bénéfice forfaitaire agricole des années 2014 et 2015 dans le calcul des moyennes des chiffres d’affaires.
Pour en savoir plus, voir :
- La synthèse de la revue Abeilles et Fleurs n° 792 de 04/2017